Sous-traitants chez Complair

Un sous-traitant est tout tiers qui traite des données client pour le compte de Complair — par exemple, un fournisseur d'infrastructure qui héberge notre base de données, ou un prestataire d'API qui alimente une fonctionnalité. Au titre du RGPD, Complair agit en tant que sous-traitant des données client, et nos sous-traitants agissent en tant que sous-traitants ultérieurs. L'engagement d'un sous-traitant requiert l'autorisation du client ; cette page constitue cette autorisation.

Pour les conditions contractuelles complètes, consultez notre Accord de traitement des données.

• Préavis de 30 jours. Lorsque nous prévoyons d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant, nous envoyons un e-mail aux propriétaires de workspace Enterprise 30 jours avant l'entrée en vigueur du changement.
• Mise à jour de la page sous 5 jours. La liste ci-dessus est mise à jour dans les 5 jours ouvrés suivant l'entrée en vigueur d'un changement.
• Droit d'opposition. Les clients peuvent s'opposer pour des motifs raisonnables de protection des données dans le délai de préavis de 30 jours. Nous cherchons de bonne foi des alternatives. Sans solution, le composant de service concerné peut être résilié sans pénalité.
• Responsabilité maintenue. Complair reste pleinement responsable des actes et omissions de ses sous-traitants comme s'il s'agissait des siens.

Les données client sont stockées à Francfort, Allemagne (UE). Lorsqu'un sous-traitant se trouve hors de l'EEE, nous nous assurons qu'un mécanisme de transfert adéquat est en place :

• Clauses contractuelles types — Module 3 (Sous-traitant à sous-traitant) telles qu'adoptées par la décision 2021/914 de la Commission européenne.
• Mesures supplémentaires — chiffrement en transit et au repos, restrictions contractuelles sur l'accès gouvernemental, évaluations d'impact des transferts et minimisation des données.
• Pas d'entraînement sur les données client — pour les sous-traitants IA, les contrats interdisent explicitement l'usage du contenu des prompts pour entraîner des modèles.

Les copies des CCT signées sont disponibles sur demande à privacy@complair.eu.

• Les clients Enterprise reçoivent un préavis par e-mail de 30 jours adressé au propriétaire du workspace.
• Les clients Growth et Scale peuvent s'abonner aux changements via le formulaire ci-dessous — nous envoyons un e-mail à chaque mise à jour de cette page.
• N'importe qui peut surveiller cette page directement. La date « Dernière mise à jour » en haut change à chaque révision.

Abonnez-vous aux notifications de changement : privacy@complair.eu.

Questions sur un sous-traitant, un mécanisme de transfert ou un changement : privacy@complair.eu.

Pour la base contractuelle régissant l'ensemble des sous-traitants, consultez notre Accord de traitement des données.